Charte

et

Conditions générales de vente

 

Les présentes ont été mises à jour le 27 mars 2026

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Eurl K.E.B.93, RCS Paris 390 821 882 000 78 , située 64 bis rue Dulong 75017 PARIS

Tél. 06 35 26 48 08

E-mail : mademoisellerose75@gmail.com

• numéro de TVA : FR 803 908 218 82
• assurance de responsabilité Professionnelle : Médinat contact@medinat.fr

 

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

 

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.

 

Article 1 - Présentation du Professionnel

 

Le Professionnel est Rose-Hélène BARNOUD, formée par l’école E.T.R.E situé au Parc SWEN, 1 rue des Vergers, 69760 LIMONEST

 qui est agréé par la fédération française des réflexologues

Le Professionnel a obtenu le certificat de réflexologue  le 4 mars 2017.

 

 

Méthodes d’accompagnement

 

Je reçois dans mon cabinet, situé 64 bis rue Dulong, Paris 17 ème.

Le parcours thérapeutique est composé d’une première séance, qui durera 2h10 afin de poser des objectifs et de réaliser le premier soin réflexologique, et de séances de suivi chaque mois, d’une durée d’1h.

Ce parcours est proposé à partir de l’adolescence.

Ce parcours a pour but d’accompagner les personnes lors d’un choc psycho-émotionnel, ou d’un souhait de développement personnel.

 

Les séances « détente » ont pour but comme le nom l’indique, t’apporter de la détente. Le rythme des séances sera établi par le client lui même suivant ses besoins.

Les séances « renforcement immunitaire » ont pour but de renforcer les défenses immunitaires naturelles du corps, en 3 séances, espacées de 8 à 10 jours entre elles

 

Contre-indications

Je ne reçois pas les femmes enceintes avant 3 mois de grossesse pour n’importe quelle séance.

 

 

Prendre RDV

Les RDV s’effectuent par sms ou whats’app au 06 35 26 48 08

 ou directement sur mon site www.rose-reflexologue.fr

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, la prise de rendez-vous doit être effectuée par son représentant légal ou avec son accord, lequel accepte alors pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Article 2 - Conditions d’annulation

 

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 36 heures à l’avance est due.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

 

Article 3 - Tarifs et modes de paiement

Le prix des différentes prestations s’élève à 

Première séance : 250 € TTC ou 208,33 € HT ( TVA 20%), pour une durée de 2h10

Séance de suivi : 100€ TTC ou 83,33€ HT ( TVA 20%), pour une durée de 1h10

Séance enfant :( de 6 à 9ans) 75€ TTC ou 62,50€ HT (TVA 20%), pour une durée de 45min.

Séance relaxation : 95€ TTC ou 79,17€ HT (TVA 20%), pour une durée de 1 h

Séances renforcement immunitaire : 3 séances de 75€ TTC l’une ou 62,50€ HT (TVA 20%) pour une durée de 45min l’une

Le paiement sera effectué par chèques, espèces, carte bancaire, virement bancaire

RIB : FR76 3004 7146 1300 0209 7720 192

Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.

 

 

Article 4 - Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR l’EURL K.E.B.93, représentée par Rose-Hélène Barnoud NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE l’EURL K.E.B.93, représentée par Rose-Hélène Barnoud NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

 

Lorsque le Client est mineur, le représentant légal demeure seul responsable du respect des engagements contractuels et de la présence du mineur aux séances.

 
 

 

Article 5 - Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
• lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
• lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

 

 

 

 

 Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.rose-reflexologue.fr garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

 
 

Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, le Professionnel peut partager avec le représentant légal, uniquement lorsque cela est nécessaire, les informations strictement indispensables au suivi ou à la sécurité du mineur. Les autres échanges restent soumis au secret professionnel.

 

 

Article 6 - Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
• accueillir le client en toute bienveillance.
• être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
• référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
• ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, le Professionnel s’engage à adapter sa pratique et à informer le représentant légal lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou le bien-être du mineur.

 

Article 7 - Les engagements du client

Le client s’engage à :

• être à l’heure pour ses séances.
• venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
• ne pas être irrespectueux.
• rester responsable de ses actes et paroles.
• informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

 

Pour les mineurs, le représentant légal s’engage à être disponible pour toute communication nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

 

 

Article 8 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation,

le médiateur CNPM : https://www. cnpm-mediation-consommation.eu

 

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : mademoisellerose75@gmail.com

 

 

 

Article 09 - Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.