Documents contractuels
Charte & Conditions
Générales de Vente
Mises à jour le 27 mars 2026
Les présentes s'appliquent aux relations contractuelles entre :
EURL K.E.B.93
RCS Paris 390 821 882 000 78
64 bis rue Dulong, 75017 Paris
Tél. 06 35 26 48 08
E-mail : mademoisellerose75@gmail.com
Numéro de TVA : FR 803 908 218 82
Assurance de responsabilité professionnelle : Médinat — contact@medinat.fr
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.
Article 1 — Présentation du Professionnel
Le Professionnel est Rose-Hélène Barnoud, formée par l'école E.T.R.E. située au Parc SWEN, 1 rue des Vergers, 69760 Limonest, agréée par la Fédération Française des Réflexologues. Le Professionnel a obtenu le certificat de réflexologue le 4 mars 2017.
Méthodes d'accompagnement
Je reçois dans mon cabinet situé 64 bis rue Dulong, Paris 17e.
Le parcours thérapeutique est composé d'une première séance de 2h10 afin de poser des objectifs et de réaliser le premier soin réflexologique, suivie de séances de suivi mensuelles d'une durée d'1h. Ce parcours est proposé à partir de l'adolescence et a pour but d'accompagner les personnes lors d'un choc psycho-émotionnel ou d'un souhait de développement personnel.
Les séances Détente ont pour but d'apporter de la détente, à un rythme établi librement par le client selon ses besoins.
Les séances Renforcement immunitaire ont pour but de renforcer les défenses immunitaires naturelles du corps, en 3 séances espacées de 8 à 10 jours.
Contre-indications
Je ne reçois pas les femmes enceintes avant 3 mois de grossesse, pour quelque séance que ce soit.
Prendre rendez-vous
Les rendez-vous s'effectuent par SMS ou WhatsApp au 06 35 26 48 08, ou directement sur www.rose-reflexologue.fr.
La prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque l'accompagnement concerne un mineur, la prise de rendez-vous doit être effectuée par son représentant légal ou avec son accord, lequel accepte alors pleinement les présentes CGV.
Article 2 — Conditions d'annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne.
⚠️ Toute séance non annulée 36 heures à l'avance est due, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Annulation par SMS ou WhatsApp au 06 35 26 48 08
Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s'engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.
Article 3 — Tarifs et modes de paiement
| Prestation | Durée | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Première séance | 2h10 | 250 €208,33 € HT (TVA 20%) |
| Séance de suivi | 1h10 | 100 €83,33 € HT (TVA 20%) |
| Séance enfant (6–9 ans) | 45 min | 75 €62,50 € HT (TVA 20%) |
| Séance relaxation | 1h | 95 €79,17 € HT (TVA 20%) |
| Renforcement immunitaire (× 3) | 45 min × 3 | 3 × 75 €62,50 € HT / séance (TVA 20%) |
Le paiement s'effectue par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
RIB : FR76 3004 7146 1300 0209 7720 192
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Article 4 — Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu'un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l'issue de la prestation.
Les services fournis par l'EURL K.E.B.93, représentée par Rose-Hélène Barnoud, ne doivent en aucun cas se substituer aux conseils et consultations d'un professionnel qualifié en matière médicale.
L'achat de ces services ne doit en aucun cas se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux prescrits par un professionnel de santé. Si vous êtes suivi(e) par un professionnel de santé, nous vous recommandons fortement de l'avertir avant de recourir à nos services.
Lorsque l'accompagnement concerne un mineur, le représentant légal demeure seul responsable du respect des engagements contractuels et de la présence du mineur aux séances.
Article 5 — Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Lorsque la loi, le règlement ou toute injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des informations confidentielles.
- Lorsque les informations confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu'elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel.
- Lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s'engage à respecter les obligations du RGPD. En cas de transfert nécessaire à un tiers, le Professionnel s'assure de la réciprocité du traitement et informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Lorsque l'accompagnement concerne un mineur, le Professionnel peut partager avec le représentant légal, uniquement lorsque cela est nécessaire, les informations strictement indispensables au suivi ou à la sécurité du mineur. Les autres échanges restent soumis au secret professionnel.
Article 6 — Engagements du Professionnel
Le Professionnel s'engage à :
- La confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
- Accueillir le client en toute bienveillance.
- Être à l'écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- Référer le client à un médecin ou un autre professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- Ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Lorsque l'accompagnement concerne un mineur, le Professionnel s'engage à adapter sa pratique et à informer le représentant légal lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou le bien-être du mineur.
Article 7 — Engagements du client
Le client s'engage à :
- Être à l'heure pour ses séances.
- Venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- Ne pas être irrespectueux.
- Rester responsable de ses actes et paroles.
- Informer le Professionnel dans le cas où il ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d'accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s'il l'estime nécessaire.
Pour les mineurs, le représentant légal s'engage à être disponible pour toute communication nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement.
Article 8 — Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation). Médiateur référencé : CNPM Médiation Consommation
Pour toute difficulté, contactez-nous à mademoisellerose75@gmail.com.
Article 9 — Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.